Assemblée nationale
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e4cd24f6c7
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Scrutin public n° 4911 — adopté, 34 pour, 33 contre
Sur l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911
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2025-12-18 22:53:53 +01:00 |
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