Assemblée nationale
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a6d9cdb194
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Scrutin public n° 4912 — rejeté, 32 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4912
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2025-12-18 15:21:52 +02:00 |
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