Assemblée nationale
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7761634a98
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Scrutin public n° 4914 — rejeté, 32 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4914
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2025-12-18 15:21:54 +02:00 |
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