Assemblée nationale
|
520cf081fd
|
Scrutin public n° 4917 — rejeté, 31 pour, 36 contre
Sur l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4917
|
2025-12-18 15:21:57 +02:00 |
|