Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
d608fbd1dd Scrutin public n° 4918 — adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:58:52 +01:00