2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	fcc9b41bdf	Mise au point au scrutin n° 4920 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre » - Didier Lemaire : souhaitait voter « contre » - Alexandre Portier : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-19 05:01:15 +01:00
Assemblée nationale	b7f6a9185c	Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920	2025-12-18 23:01:15 +01:00