Assemblée nationale
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8dfe2b880a
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Scrutin public n° 4925 — rejeté, 31 pour, 34 contre
Sur l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
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2025-12-18 15:22:05 +02:00 |
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