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Assemblée nationale
059c0fd109 Scrutin public n° 4926 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
2025-12-18 15:22:06 +02:00