Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
031c3b3210 Scrutin public n° 4938 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
2025-12-18 15:22:18 +02:00