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Assemblée nationale
54c2c1e48a Scrutin public n° 4939 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
2025-12-18 15:22:19 +02:00