Assemblée nationale
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f123a0c3da
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Scrutin public n° 4940 — rejeté, 23 pour, 44 contre
Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
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2025-12-18 15:22:20 +02:00 |
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