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28d4fa06f3 Amendement AC178 — art. 36
Dispositif :

    À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
    « collecte »,
    insérer les mots :
    « des eaux usées domestiques ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000178.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-10 12:00:00 +02:00
d679eb8fdd Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
2025-06-25 12:00:00 +02:00