Commit graph

441 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
9fcf7bdc94 Scrutin public n° 4803 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
Sur l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4803
2025-12-17 15:20:03 +02:00
Assemblée nationale
8fc2830f9e Mise au point au scrutin n° 4799
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:59 +02:00
Assemblée nationale
660dbffc46 Scrutin public n° 4799 — adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions
Sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799
2025-12-16 15:19:59 +02:00
Assemblée nationale
387d61bf2a Scrutin public n° 4798 — rejeté, 26 pour, 108 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4798
2025-12-16 15:19:58 +02:00
Assemblée nationale
acaf6c7605 Scrutin public n° 4797 — rejeté, 44 pour, 106 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4797
2025-12-16 15:19:57 +02:00
Assemblée nationale
24ab1332a8 Scrutin public n° 4796 — rejeté, 29 pour, 108 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4796
2025-12-16 15:19:56 +02:00
Assemblée nationale
94e8400bfc Scrutin public n° 4795 — rejeté, 44 pour, 101 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4795
2025-12-16 15:19:55 +02:00
Assemblée nationale
9f38490cd0 Scrutin public n° 4794 — rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794
2025-12-16 15:19:54 +02:00
Assemblée nationale
d364ba763c Scrutin public n° 4793 — rejeté, 27 pour, 100 contre, 19 abstentions
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4793
2025-12-16 15:19:53 +02:00
Assemblée nationale
7167f3b920 Scrutin public n° 4792 — rejeté, 23 pour, 103 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4792
2025-12-16 15:19:52 +02:00
Assemblée nationale
588c0995ad Scrutin public n° 4791 — rejeté, 25 pour, 104 contre, 21 abstentions
Sur l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4791
2025-12-16 15:19:51 +02:00
Assemblée nationale
884e5088cc Scrutin public n° 4790 — rejeté, 36 pour, 119 contre
Sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4790
2025-12-16 15:19:50 +02:00
Assemblée nationale
cbd198fceb Scrutin public n° 4789 — rejeté, 49 pour, 115 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4789
2025-12-16 15:19:49 +02:00
Assemblée nationale
e9e33d56c9 Scrutin public n° 4788 — adopté, 142 pour, 20 contre, 7 abstentions
Sur l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4788
2025-12-16 15:19:48 +02:00
Assemblée nationale
72f00e012f Scrutin public n° 4787 — rejeté, 19 pour, 140 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4787.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4787
2025-12-16 15:19:47 +02:00
Assemblée nationale
c6583969fa Mise au point au scrutin n° 4786
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:46 +02:00
Assemblée nationale
2dd18640e9 Scrutin public n° 4786 — adopté, 135 pour, 23 contre, 6 abstentions
Sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4786.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4786
2025-12-16 15:19:46 +02:00
Assemblée nationale
9d564f61ee Scrutin public n° 4785 — rejeté, 47 pour, 116 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4785.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4785
2025-12-16 15:19:45 +02:00
Assemblée nationale
4ae4cf6978 Scrutin public n° 4784 — rejeté, 32 pour, 132 contre
Sur l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4784
2025-12-16 15:19:44 +02:00
Assemblée nationale
d05ce4ddbc Scrutin public n° 4783 — rejeté, 21 pour, 133 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4783
2025-12-16 15:19:43 +02:00
Assemblée nationale
3ebb97a2b6 Mise au point au scrutin n° 4782
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:42 +02:00
Assemblée nationale
5f4e30abd0 Scrutin public n° 4782 — adopté, 118 pour, 40 contre
Sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782
2025-12-16 15:19:42 +02:00
Assemblée nationale
547793c198 Scrutin public n° 4781 — rejeté, 46 pour, 111 contre
Sur l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781
2025-12-16 15:19:41 +02:00
Assemblée nationale
8a4e8c48e3 Scrutin public n° 4780 — rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780
2025-12-16 15:19:40 +02:00
Assemblée nationale
1459c42495 Scrutin public n° 4779 — rejeté, 45 pour, 47 contre, 34 abstentions
Sur l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4779
2025-12-16 15:19:39 +02:00
Assemblée nationale
4d8e492d90 Scrutin public n° 4778 — rejeté, 46 pour, 51 contre, 27 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4778
2025-12-16 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
1e34f43ea5 Scrutin public n° 4777 — rejeté, 30 pour, 72 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4777
2025-12-16 15:19:37 +02:00
Assemblée nationale
b03691af53 Scrutin public n° 4776 — rejeté, 24 pour, 85 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4776
2025-12-16 15:19:36 +02:00
Assemblée nationale
bf41aa32ee Scrutin public n° 4775 — rejeté, 38 pour, 67 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4775
2025-12-16 15:19:35 +02:00
Assemblée nationale
854e814c7f Scrutin public n° 4774 — rejeté, 36 pour, 66 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4774
2025-12-16 15:19:34 +02:00
Assemblée nationale
6290dfcfd2 Mise au point au scrutin n° 4773
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:33 +02:00
Assemblée nationale
90872beebb Scrutin public n° 4773 — rejeté, 40 pour, 64 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4773
2025-12-16 15:19:33 +02:00
Assemblée nationale
2e75f86259 Scrutin public n° 4772 — rejeté, 23 pour, 87 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4772
2025-12-16 15:19:32 +02:00
Assemblée nationale
84296cd6ef Scrutin public n° 4771 — rejeté, 29 pour, 88 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4771
2025-12-16 15:19:31 +02:00
Assemblée nationale
3ad0204849 Scrutin public n° 4770 — rejeté, 25 pour, 97 contre
Sur l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4770
2025-12-16 15:19:30 +02:00
Assemblée nationale
9306a402d4 Scrutin public n° 4769 — rejeté, 24 pour, 109 contre
Sur l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4769
2025-12-16 15:19:29 +02:00
Assemblée nationale
3a16967454 Scrutin public n° 4768 — rejeté, 24 pour, 112 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4768
2025-12-16 15:19:28 +02:00
Assemblée nationale
2b57e255d9 Scrutin public n° 4767 — rejeté, 24 pour, 120 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4767
2025-12-16 15:19:27 +02:00
Assemblée nationale
e92709c371 Scrutin public n° 4766 — rejeté, 19 pour, 126 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4766
2025-12-16 15:19:26 +02:00
Assemblée nationale
76784cc089 Scrutin public n° 4765 — adopté, 79 pour, 58 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4765
2025-12-16 19:20:09 +01:00
Assemblée nationale
b989aea414 Adopté : amendement 309 de Géraldine Bannier (Dem) et 8 cosignataires
Scrutin public n° 4765 : adopté, 79 pour, 58 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4765
2025-12-16 19:18:09 +01:00
Assemblée nationale
4bdf567dc7 Scrutin public n° 4763 — rejeté, 24 pour, 78 contre, 52 abstentions
Sur l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4763
2025-12-16 15:19:23 +02:00
Assemblée nationale
7b144a8368 Scrutin public n° 4762 — rejeté, 30 pour, 69 contre, 55 abstentions
Sur l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4762
2025-12-16 15:19:22 +02:00
Assemblée nationale
429ea2c38d Scrutin public n° 4761 — rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761
2025-12-16 15:19:21 +02:00
Assemblée nationale
9403d0acb4 Scrutin public n° 4760 — rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760
2025-12-16 15:19:20 +02:00
Assemblée nationale
55f7602cf6 Scrutin public n° 4759 — rejeté, 21 pour, 110 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4759
2025-12-16 15:19:19 +02:00
Assemblée nationale
7e764f3623 Scrutin public n° 4756 — rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756
2025-12-15 15:19:16 +02:00
5d401a5785 Amendement 332 (Rect) — après art.s 12
Dispositif :

    Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire :

    L'article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030.
    Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d'organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d'informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

Sort : Adopté | Déposé le 15/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2025-12-15 12:00:00 +02:00
e9d7b8ff34 Amendement 258 — art. 30
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Avant la dernière phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Avant la dernière phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
    « Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu'ils soient en plus pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis.

Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000258.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
2025-12-12 12:00:00 +02:00
5fffbb67e8 Amendement 295 — art. 30
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots suivants : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites »
    les mots suivants :
    « celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition.
    En effet, la notion de communes « limitrophes ou situées à proximité » des sites de compétition est extrêmement vague. Elle ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.
    Nous souhaitons donc la préciser.

Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000295.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2025-12-12 12:00:00 +02:00