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Commission saisie au fond	7e2acca22b	Adopté : amendement CD65 de Olga Givernet (EPR)	2025-12-10 11:53:28 +01:00
Olga Givernet	2c1ea42b60	Amendement CD65 — art. 36 ... Dispositif : À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « collecte », insérer les mots : « des eaux usées domestiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000065.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-05 12:00:00 +02:00
Olga Givernet	961f7707dc	Amendement CD66 — art. 36 ... Dispositif : Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l'établissement public en charge de l'assainissement » ; « 4° bis Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l'établissement public en charge de l'assainissement ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000066.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-05 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00