Dispositif :
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis . – Le montant des rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 est soumis à l'approbation préalable de chaque commission permanente chargée des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de chaque commission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat propose de soumettre la fixation de la rémunération des dirigeants du COJOP à l'approbation préalable des commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le pré-rapport de la Cour des comptes daté de mars 2021 relève que les 13 directeurs du COJOP sont rétribués à hauteur de 153 000 euros bruts annuels, que 8 directeurs exécutifs sont payés plus de 200 000 euros, et que le salaire du directeur général est de 260 000 euros par an. Au-delà de ces rémunérations, on pointe des augmentations fortes de salaire. Le coût total des cinq rémunérations les plus élevées s'élève à 2,2 millions d'euros par an, parts variables et primes de « fidélité » comprises.
Ces rémunérations ont choqué l'opinion publique, alors qu'en parallèle, l'organisation des Jeux repose sur le travail non rémunéré de dizaines de milliers de bénévoles, avec pour seule compensation un Pass Navigo et un repas par jour, sans aide pour se déplacer jusqu'à Paris, ou pour se loger en région parisienne.
Dans le souci de transparence et de probité de l'organisation des Jeux, il apparaît nécessaire qu'un débat public puisse se dérouler sur la question des rémunérations des dirigeants et des salariés du COJOP par la représentation nationale.
Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000043.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt »
Exposé sommaire :
Les sénateurs ont fort opportunément décidé de demander la remise, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique, du comité des rémunérations et du comité d'audit prévus par ses statuts.
Si cette demande va dans le bon sens, le rapporteur Christophe Proença considère qu'il convient d'élargir le champ du rapport aux vingt rémunérations les plus importantes. En effet, le chiffre de dix ne permet pas de couvrir l'ensemble des principaux dirigeants du Cojop : autour de Cyril Linette et d'Edgar Grospiron, il y a douze directeurs délégués. Cet exercice de transparence permettra au Cojop de mettre fin aux polémiques qui ont entouré les rémunération des dirigeants de Paris 2024.
Tel est l'objet de cet amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000141.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
