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Romain Daubié	7abcac7356	Amendement AC149 — art. 20 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « porter », le mot : « engager » . II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000149.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00