Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
47e15f7ad8 Scrutin public n° 4879 — rejeté, 12 pour, 30 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4879
2025-12-18 15:21:19 +02:00