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Christophe Proença	b0f18299eb	Amendement AC31 — art. 3 ... Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « optimiser » le mot : « favoriser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000031.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00