2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	f8ec8c4898	Mise au point au scrutin n° 4871 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 21:21:11 +02:00
Assemblée nationale	00230435d7	Scrutin public n° 4871 — adopté, 56 pour, 1 contre, 5 abstentions ... Sur l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4871.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4871	2025-12-18 15:21:11 +02:00