Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
ee36a11119 Scrutin public n° 4890 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890
2025-12-18 15:21:30 +02:00