Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
b7f6a9185c Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 23:01:15 +01:00