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Assemblée nationale
9306a402d4 Scrutin public n° 4769 — rejeté, 24 pour, 109 contre
Sur l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4769
2025-12-16 15:19:29 +02:00