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Assemblée nationale
cbd198fceb Scrutin public n° 4789 — rejeté, 49 pour, 115 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4789
2025-12-16 15:19:49 +02:00