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Romain Daubié	16081d1b5b	Amendement CE24 — art. 19 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « au plus tard ». II. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « précité ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000024.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00