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Député PA795278	fe48071fd2	Amendement AC12 — art. 28 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'impact » les mots : « les conséquences » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000012.xml Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00