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Assemblée nationale
ae64dd7235 Adopté : amendement 75 de Christophe Proença (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« publicité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 18:30:47 +01:00
82b2ff573e Amendement 75 — art. 27 bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« publicité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « publicité, »,
    insérer les mots :
    « dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2025-12-11 12:00:00 +02:00

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