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Commission saisie au fond	43df871718	Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 15:54:49 +01:00
Olga Givernet	40f3899faf	Amendement AC158 — art. 3 bis Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000158.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-10 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

43df871718

Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-10 15:54:49 +01:00

Olga Givernet

40f3899faf

Amendement AC158 — art. 3 bis

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
    les mots :
    « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000158.xml

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