projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	2585336c5d	Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 15:55:16 +01:00
Romain Daubié	2d54768bcf	Amendement AC143 — art. 13 Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « fixe » le mot : « dresse ». Exposé sommaire : La modification proposée apporte une précision rédactionnelle Sort : Adopté \| Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000143.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

2585336c5d

Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-10 15:55:16 +01:00

Romain Daubié

2d54768bcf

Amendement AC143 — art. 13

Dispositif :

    À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « dresse ».

Exposé sommaire :

    La modification proposée apporte une précision rédactionnelle

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000143.xml

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