projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	13f752a8f8	Adopté : amendement AC20 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« leur impact » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-09 23:56:06 +01:00
Christophe Proença	7bdfad01d1	Amendement AC20 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leur impact » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « leur impact » les mots : « leurs incidences ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000020.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-12-03 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

13f752a8f8

Adopté : amendement AC20 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« leur impact » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-09 23:56:06 +01:00

Christophe Proença

7bdfad01d1

Amendement AC20 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leur impact » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « leur impact »
    les mots :
    « leurs incidences ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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