projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	d3c76066a2	Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 15:55:55 +01:00
Romain Daubié	2c39511e7a	Amendement AC146 — art. 19 Dispositif : I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « au plus tard ». II. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « précité ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles. Sort : Adopté \| Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000146.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

d3c76066a2

Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-10 15:55:55 +01:00

Romain Daubié

2c39511e7a

Amendement AC146 — art. 19

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « au plus tard ».
    II. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « précité ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000146.xml

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