Adopté : amendement CD61 de Olga Givernet (EPR)

Amendement CD61 — art. 3 bis
Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000061.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-12-10 10:15:33 +01:00 · 2025-12-05 12:00:00 +02:00
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 I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.
-II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.
+II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.
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	I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.	I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.

	II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.	II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles.