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Assemblée nationale
15c556c6a4 Scrutin public n° 4848 — rejeté, 17 pour, 45 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848
2025-12-18 15:20:48 +02:00
Assemblée nationale
8bcdc173a2 Mise au point au scrutin n° 4847
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:47 +02:00
Assemblée nationale
ef88a84998 Scrutin public n° 4847 — adopté, 42 pour, 24 contre, 1 abstentions
Sur l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4847
2025-12-18 15:20:47 +02:00
Assemblée nationale
09c554048d Scrutin public n° 4846 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
2025-12-18 15:20:46 +02:00
Assemblée nationale
75307939fd Mise au point au scrutin n° 4845
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
- Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « pour »
- Jean Moulliere : souhaitait voter « pour »
- Thomas Lam : souhaitait voter « pour »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:45 +02:00
Assemblée nationale
099352a687 Scrutin public n° 4845 — adopté, 33 pour, 27 contre, 5 abstentions
Sur l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4845
2025-12-18 15:20:45 +02:00
Assemblée nationale
e729b4a99e Scrutin public n° 4844 — rejeté, 23 pour, 36 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
2025-12-18 15:20:44 +02:00
Assemblée nationale
cb35fdba09 Scrutin public n° 4843 — rejeté, 28 pour, 30 contre
Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
2025-12-18 15:20:43 +02:00
Assemblée nationale
ade6297d87 Mise au point au scrutin n° 4842
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:42 +02:00
Assemblée nationale
029f02144d Scrutin public n° 4842 — adopté, 32 pour, 13 contre, 1 abstentions
Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4842
2025-12-18 15:20:42 +02:00
Assemblée nationale
a325492559 Scrutin public n° 4841 — rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841
2025-12-18 15:20:41 +02:00
Assemblée nationale
df67124d2f Scrutin public n° 4840 — rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840
2025-12-18 15:20:40 +02:00
Assemblée nationale
52e2ea3915 Scrutin public n° 4833 — rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
2025-12-18 17:42:36 +01:00
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scrutins/VTANR5L17V4833.tsv Normal file
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# l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4833
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
acteur nom groupe position delegation note
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793844 Pascale Bordes RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA606507 Florent Boudié EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA722150 Sacha Houlié SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
PA408578 Jean-Didier Berger DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre oui
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4840
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA793330 Bryan Masson RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4841
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA793330 Bryan Masson RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 32 pour, 13 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4842
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4842
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA793330 Bryan Masson RN pour non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui mise au point
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non mise au point
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA720162 Philippe Bolo Dem pour non
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 30 contre · scrutin public n° 4843
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA793330 Bryan Masson RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4844
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA793330 Bryan Masson RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 33 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4845
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4845
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN pour non mise au point
PA794954 Emeric Salmon RN pour non mise au point
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non mise au point
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA793330 Bryan Masson RN pour non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non mise au point
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui mise au point
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
PA720162 Philippe Bolo Dem pour non
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non mise au point
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non mise au point
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non mise au point
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui mise au point
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4846
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 24 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4847
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4847
acteur nom groupe position delegation note
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA817203 Laure Miller EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
PA720162 Philippe Bolo Dem pour non
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non mise au point
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4848
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
PA793330 Bryan Masson RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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