Adopté : amendement AC13 de PA795278 et 2 cosignataires

Amendement AC13 — art. 28
Dispositif : À la fin de l'alinéa 15, après les mots : « des ordres » insérer le mot : « professionnels » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000013.xml Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto
2025-12-10 12:49:00 +01:00 · 2025-12-02 12:00:00 +02:00
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@ -28,5 +28,5 @@ VII (nouveau). – Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympique

 Ce suivi a pour objectif d'assurer le recensement des besoins en services médicaux et ressources humaines pour chaque centre de santé mentionné au I du présent article ainsi que les conséquences sur l'offre de soins existante sur les territoires concernés. Ces éléments sont périodiquement réévalués afin de prendre en compte l'évolution de l'offre de soins sur le territoire et de préciser les besoins en santé en fonction des projections disponibles.

-Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 associe à ce suivi les agences régionales de santé ainsi que des représentants des collectivités territoriales concernées et des structures territorialement compétentes des ordres.
+Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 associe à ce suivi les agences régionales de santé ainsi que des représentants des collectivités territoriales concernées et des structures territorialement compétentes des ordres professionnels.