projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	e9a80c94c5	Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 15:56:08 +01:00
Romain Daubié	7abcac7356	Amendement AC149 — art. 20 Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « porter », le mot : « engager » . II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000149.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

e9a80c94c5

Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-10 15:56:08 +01:00

Romain Daubié

7abcac7356

Amendement AC149 — art. 20

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « porter »,
    le mot :
    « engager » .
    II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « le cas échéant ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000149.xml

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