Amendement 146 — après art. 37 #508

Closed
Élisa Martin wants to merge 1 commit from amendements/seance/146 into main
Showing only changes of commit de4bcd7e5b - Show all commits

View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement 146)
Dans un délai de six mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un bilan des polycliniques olympiques, évaluant notamment les ressources humaines mobilisées et les dépenses engendrées.