Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Jean-Claude Raux
583b14521c
Dispositif :
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis . – Le montant des rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 est soumis à l'approbation préalable de chaque commission permanente chargée des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de chaque commission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat propose de soumettre la fixation de la rémunération des dirigeants du COJOP à l'approbation préalable des commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le pré-rapport de la Cour des comptes daté de mars 2021 relève que les 13 directeurs du COJOP sont rétribués à hauteur de 153 000 euros bruts annuels, que 8 directeurs exécutifs sont payés plus de 200 000 euros, et que le salaire du directeur général est de 260 000 euros par an. Au-delà de ces rémunérations, on pointe des augmentations fortes de salaire. Le coût total des cinq rémunérations les plus élevées s'élève à 2,2 millions d'euros par an, parts variables et primes de « fidélité » comprises.
Ces rémunérations ont choqué l'opinion publique, alors qu'en parallèle, l'organisation des Jeux repose sur le travail non rémunéré de dizaines de milliers de bénévoles, avec pour seule compensation un Pass Navigo et un repas par jour, sans aide pour se déplacer jusqu'à Paris, ou pour se loger en région parisienne.
Dans le souci de transparence et de probité de l'organisation des Jeux, il apparaît nécessaire qu'un débat public puisse se dérouler sur la question des rémunérations des dirigeants et des salariés du COJOP par la représentation nationale.
Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000043.xml
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Procédure
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)