Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Valérie Rossi
5fd7142f36
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« trente-six » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 2, remplacer le nombre :
« trente-six »,
par le nombre :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale d'implantation des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 36 mois à 24 mois.
Le code de l'urbanisme prévoit que la durée maximale d'implantation de droit commun des constructions à caractère temporaire est de trois mois. Cette durée peut-être supérieure pour les constructions nécessaires au relogement ou à l'hébergement d'urgence ou à l'accueil de classes temporaires pendant des travaux, pouvant aller jusqu'à deux ans.
Dans le projet de loi initial, une durée dérogatoire de 18 mois avait été prévue afin de tenir compte des contraintes et caractéristiques propres à ces territoires.
Le Sénat a souhaité étendre cette durée à trente-six mois afin d'une part, de tenir compte de l'enneigement périodique des sites, qui réduit de mai à octobre la possibilité de mener les chantiers et, d'autre part, de la volonté des collectivités locales de pouvoir procéder à des tests en « conditions réelles » dans le courant de l'hiver 2028‑2029 avec un temps suffisant pour réaliser des correctifs à la période estivale 2029.
Si nous partageons ces objectifs et leurs motivations, un tel délai n'apparaît pas justifié ni proportionné aux objectifs poursuivis. Il n'est par ailleurs pas nécessairement souhaitable que des installations de nature temporaire puissent être installées trop en amont de l'évènement au regard de leur dégradation liée à la rigueur climatique.
Un délai de 24 mois permettrait d'une part d'engager la réalisation des opérations d'implantation dès la sortie de la période hivernale 2027‑2028, d'utiliser l'hiver 2028‑2029 pour la réalisation de tests grandeur nature, et d'engager leur démantèlement dès le printemps 2030. Cette proposition nous semble un compromis adapté entre le délia initialement prévu par le Gouvernement et les enjeux légitimes soulevés par le Sénat.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/09/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000014.xml
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Procédure
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- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)