Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Alexis Jolly 6e067729f3 Amendement 96 — après art. 21
Dispositif :

    Pour la durée de préparation et de tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les services de transport transfrontaliers nécessaires à l'acheminement des spectateurs et des équipes techniques vers les sites olympiques peuvent bénéficier de dérogations temporaires aux règles d'autorisation prévues aux articles L. 2121‑4-2, L2121‑5, L2121‑6 et L2121‑7 du code des transports.
    Ces dérogations peuvent notamment porter sur :
    1° La création de lignes spéciales entre les aéroports et gares situés hors du territoire national et les sites d'épreuves;
    2° La circulation de services de navettes internationales sans correspondance obligatoire ;
    3° La mutualisation des capacités de transport avec les autorités italiennes et suisses ;
    4° La réduction des délais et formalités d'autorisation.
    Les conditions de sécurité et de conformité technique restent intégralement applicables.

Exposé sommaire :

    Les sites olympiques des Alpes françaises reçoivent des flux venant des pays voisins, notamment via les aéroports et les gares suisses et italiennes. Les règles actuelles d'autorisation des lignes transfrontalières sont trop lentes et trop complexes pour permettre une organisation fluide des Jeux.
    Cet amendement garantit : une temporaire mobilité internationale directe vers les vallées alpines, une réduction des trajets routiers inutiles, et une meilleure coopération avec les autorités transfrontalières
    Il permet d'organiser les flux réels sans bureaucratie excessive, tout en maintenant l'ensemble des normes de sécurité.

Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000096.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Falcon <PA793246@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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Projet de loi relatif à lorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Procédure

  • 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
  • 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs