Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Soumya Bourouaha
8cdd17f0ee
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes accréditées, des salariés, des bénévoles ou des forces de sécurité nécessaires à la bonne organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030. S'ils sont vacants au 1er janvier 2030, ces logements pourront être loués au Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) aux personnes mentionnées ci-dessus jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des JOP. Pour les logements concernés, les conventions conclues pour les aides personnalisées au logement (APL) seront suspendues. Aucune leçon n'a visiblement été tirée des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pendant lesquels de nombreux étudiants ont été délogés de leur appartement en résidence universitaire. Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réitération de telles dispositions.
Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000155.xml
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Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Procédure
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- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)