Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Olga Givernet
b8b8cbff6d
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime l'article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur l'élaboration d'un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 et sur l'amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d'infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l'établissement, par les mêmes régions, d'un rapport de propositions visant à améliorer l'accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000028.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Procédure
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)