Dispositif :
À l'alinéa 1, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« , en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver.
Tel est le sens du présent amendement.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000020.xml
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
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Denis Fégné
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