Amendement AS424 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même suppression au début des alinéas 65 et 66.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 64, supprimer le mot :
    « ou ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début des alinéas 65 et 66.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000424.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs