assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985
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Amendement AS439 — art. 4

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Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de ces »,
    les mots :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « organismes »,
    insérer les mots :
    « de leur réseau ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml

Groupe: DR
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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs