Assemblée nationale
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b8aebc44c6
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Scrutin public n° 5916 — rejeté, 41 pour, 82 contre
Sur l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5916
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2026-03-31 15:38:36 +02:00 |
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