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Assemblée nationale	a34f5426f6	Mise au point au scrutin n° 5917 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour » - Élisabeth de Maistre : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:37 +02:00
Assemblée nationale	518032318a	Scrutin public n° 5917 — adopté, 76 pour, 31 contre, 13 abstentions ... Sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5917.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5917	2026-03-31 15:38:37 +02:00