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Assemblée nationale	7839e7d658	Mise au point au scrutin n° 5927 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale	484be3d38f	Scrutin public n° 5927 — adopté, 106 pour, 4 contre, 12 abstentions ... Sur l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5927.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5927	2026-03-31 15:38:47 +02:00