Sur le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5928
