Sur l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5938
