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Assemblée nationale	919421ac63	Mise au point au scrutin n° 5942 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:39:02 +02:00
Assemblée nationale	40293cd477	Scrutin public n° 5942 — adopté, 78 pour, 33 contre ... Sur l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5942.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5942	2026-03-31 15:39:02 +02:00