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Assemblée nationale	e679c0aed0	Mise au point au scrutin n° 5948 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Julien Guibert : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:39:08 +02:00
Assemblée nationale	cfbbc5efa2	Scrutin public n° 5948 — rejeté, 54 pour, 83 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5948.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5948	2026-03-31 15:39:08 +02:00